Conditions d’utilisation du site web d’Aryza

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(L’article 312e, paragraphe 1, page 1, n° 1 – 3 du code civil allemand ne s’applique pas).

 

Droit d’utilisation des logiciels, de la documentation et des informations

L’utilisation des logiciels, de la documentation et des informations téléchargés est soumise aux présentes conditions ou, en cas de mise à jour des logiciels, de la documentation ou des informations, aux conditions de licence applicables convenues au préalable avec Aryza. Les conditions de licence convenues séparément prévalent sur les présentes conditions.

L’utilisateur a le droit non exclusif, non transférable et gratuit d’utiliser le logiciel mis à sa disposition, la documentation associée et les informations – le cas échéant – dans la mesure convenue ou, en l’absence d’un tel accord, conformément à l’objectif visé par Aryza lors de la mise à disposition et de l’octroi de l’accès aux informations.

Le logiciel est fourni gratuitement sous forme électronique. L’utilisateur n’est pas autorisé à divulguer le code source. Cette disposition ne s’applique pas au code source des logiciels libres, dont les conditions de licence exigent la divulgation du code source et prévalent sur les présentes conditions en cas de transmission d’un logiciel libre. Dans ce cas, Aryza met le code source à disposition contre remboursement de ses frais.

Le logiciel, sa documentation ou ses informations ne peuvent à aucun moment être distribués, loués ou transférés d’une autre manière à un tiers par l’utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, à désosser ou à décompiler le logiciel ou sa documentation, ni à en extraire des parties, à moins que la loi n’en dispose autrement. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel si cette copie est nécessaire pour sauvegarder une utilisation future.

 

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire, le licencié ou le donneur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et sur le matériel qui y est publié. Le logiciel, la documentation et les informations sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et accords concernant la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit respecter ces lois et s’abstenir de supprimer tout code alphanumérique, marque et avis de droit d’auteur du logiciel, de la documentation ou de l’information.

(§§ 69a et suivants de la loi allemande sur les droits d’auteur ne sont pas affectés).

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Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies que vous aurez faites.

Si le logiciel, la documentation ou les informations sont fournis gratuitement, toute responsabilité pour les défauts de titre et de qualité du logiciel, de la documentation et des informations est exclue par la présente, en particulier en ce qui concerne leur précision, leur exactitude, leur absence de droits de propriété intellectuelle de tiers et de droits d’auteur, leur exhaustivité et/ou leur facilité d’utilisation – sauf en cas de faute intentionnelle ou de malveillance.

Les informations peuvent contenir des descriptions générales des capacités techniques des différents produits qui ne sont pas toujours présentes dans les cas individuels. Les caractéristiques souhaitées des produits sont donc spécifiées dans chaque cas au moment de l’achat.

 

Virus

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Pas de confiance dans l’information

Aryza prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que le matériel et les informations sur ce site web sont exacts et complets.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n’est faite quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et, par conséquent, il ne faut pas se fier aux informations figurant sur ce site web.

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Protection des données

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Contrôle des exportations

L’exportation de certains logiciels, documents et informations peut être soumise à autorisation, par exemple en raison de leur nature, de l’usage auquel ils sont destinés ou de leur destination finale. L’utilisateur doit se conformer strictement aux réglementations d’exportation locales, de l’UE ou des États membres de l’UE et des États-Unis qui sont applicables au logiciel, à la documentation et à l’information. Aryza identifie les logiciels, la documentation et les informations en fonction des exigences de licence des listes d’exportation locales, européennes et américaines.

L’utilisateur doit notamment vérifier et s’assurer que : les logiciels, la documentation et les informations fournis ne sont pas utilisés à des fins liées à l’armement, à la technologie nucléaire, aux armes ou à tout autre usage militaire ; aucun bien, logiciel ou technologie provenant des États-Unis n’est reçu par des sociétés ou des personnes figurant sur la liste des personnes interdites (Denied Persons List – DPL) des États-Unis ; aucun produit provenant des États-Unis n’est reçu par des sociétés ou des personnes figurant sur la liste d’avertissement des États-Unis, la liste des entités des États-Unis ou la liste des ressortissants spécialement désignés des États-Unis sans autorisation ; les signaux d’alerte précoce des autorités internationales respectives sont respectés. L’accès aux logiciels, à la documentation et aux informations sur le site Web d’Aryza n’est autorisé que s’ils satisfont aux contrôles et garanties susmentionnés, faute de quoi Aryza n’est pas tenue de fournir le service.

Sur demande, Aryza fournira à l’utilisateur les contacts pertinents pour de plus amples informations.

 

Droit applicable

Le présent accord et tout litige ou réclamation découlant de son objet ou en rapport avec celui-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétés conformément à celles-ci.